Politique de Confidentialité | Espace Paie Odentas

En bref

Pourquoi nous avons vos données. Pour établir les contrats de travail, les bulletins de paie et les déclarations sociales dont la gestion nous est confiée — par vous si vous êtes employeur, par votre employeur si vous êtes salarié. Nous ne collectons que ce que ces obligations exigent.
Ce que nous n'en faisons pas. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Les données de l'Espace Paie ne servent ni à de la publicité ni à du profilage.
Où elles sont traitées. Dans l'Union européenne. Les situations qui font intervenir une société établie hors de l'Union — prestataires de droit américain qui traitent vos données en Europe, tri des messages reçus une fois les noms retirés, assistant d'aide au logiciel qui ne lit que des données pseudonymisées, messagerie WhatsApp si vous choisissez de nous écrire par ce canal — sont décrites une à une à la section 5. Prestataires et transferts
L'intelligence artificielle. Elle nous aide à contrôler les justificatifs, à lire les demandes de contrats, à trier les messages reçus et à retrouver une information. Elle ne prend aucune décision : elle prépare le travail de notre équipe, qui reste seule à décider. Vos données ne servent à l'entraînement d'aucun modèle.
Combien de temps. Contrats et bulletins de paie : 50 ans, par obligation légale. Justificatifs : 5 ans. Le reste : de 90 jours à 10 ans selon la nature des données. Durées de conservation
Comment elles sont protégées. Connexions chiffrées, données sensibles chiffrées dans notre base, accès réservé à notre équipe. Sécurité
Vos droits. Accéder à vos données, les faire rectifier, les faire effacer dans la limite des durées que la loi nous impose, retirer votre accord à l'analyse d'utilisation. Écrivez à paie@odentas.fr : nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL. Vos droits en détail

Vous êtes salarié ? Ce qui vous concerne est regroupé dans les informations spécifiques aux salariés. Vous signez un document avec Odentas Sign ? Voir les informations spécifiques aux signataires. Vous avez reçu un courrier de notre part sans être client ? Voir les informations sur notre prospection postale.

Ce résumé ne remplace pas le texte ci-dessous, qui seul fait foi.

1. Présentation

La société Odentas Media SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 907 880 348, dont le siège social est situé au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, éditeur de l'Espace Paie, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de gestion de paie et de contrats pour le secteur du spectacle.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services de gestion de paie, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

1. Données relatives aux entreprises clientes

Raison sociale, SIRET, SIREN, forme juridique
Code employeur, code NAF, numéro de TVA intracommunautaire, numéro RNA (le cas échéant)
Convention collective applicable
Adresse du siège social et de correspondance
Représentants légaux
Licences de spectacles (numéros, types)
Signataire des contrats et délégation de signature
Image de la signature de ce signataire, lorsque vous la déposez dans votre espace pour qu'elle soit apposée sur vos contrats (voir « Signatures mémorisées », section 4)
Numéros d'adhérent : URSSAF, AUDIENS, France Travail Spectacle, Médecine du Travail, Congés Spectacles, Prévoyance, AFDAS, et organismes conventionnels du spectacle (CASC-SVP, FCAP-SVP, FNAS, FCAP, CPNEF/AV)
Contact principal : civilité, nom, prénom, email, email CC pour notifications, email signature pour la signature électronique des contrats de travail, téléphone

2. Données relatives aux salariés

Identité :

Civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénom, pseudonyme ou nom de scène éventuel
Date de naissance, lieu de naissance
Numéro de Sécurité Sociale (NIR)
Numéro Congés Spectacles (intermittents)

Contact :

Adresse postale complète, complément d'adresse
Email, téléphone

Bancaire :

IBAN, BIC/SWIFT

Professionnelles :

Catégorie professionnelle (artiste, technicien, cadre, non-cadre)
Profession et code profession

3. Données relatives aux contrats de travail

Informations générales :

Type de contrat : CDDU (mono-mois/multi-mois) ou Régime Général (CDD/CDI)
Numéro de contrat (référence)
Dates de début et fin du contrat

CDDU spécifiques :

Production/spectacle, numéro d'objet
Nombre de représentations, nombre de services de répétition
Dates de représentations et de répétitions (avec quantités par date)
Durée des services (heures/minutes), jours travaillés

RG spécifiques :

Type de contrat (CDD/CDI), motif du CDD
Nom et situation de la personne remplacée (le cas échéant)
Motif d'accroissement temporaire d'activité (le cas échéant)

Rémunération :

Type de salaire (brut, net avant PAS, coût total employeur, minimum conventionnel)
Montant du salaire, paniers repas
Salaires détaillés par date (si saisie par date activée)

4. Données relatives aux productions/spectacles

Nom du spectacle/production, numéro d'objet
Dates de représentations et répétitions
Lieux de représentation

5. Documents et pièces justificatives

Salariés (stockés de manière sécurisée) :

Pièce d'identité (CNI, passeport, permis, carte de séjour, carte vitale, carte étudiant)
Attestation de Sécurité Sociale
RIB
Attestation de médecine du travail
Contrats de travail signés, diplômes, autres justificatifs

Entreprises (stockés de manière sécurisée) :

Contrat Odentas, licences de spectacles
RIB entreprise, KBIS / Extrait Journal Officiel
Délégations de signature

6. Données générées dans le cadre de notre prestation

Bulletins de paie et cotisations sociales :

Salaires bruts, nets, prélèvement à la source
Cotisations : URSSAF (maladie, vieillesse, allocations familiales, FNAL, AT/MP)
France Travail Spectacle (chômage intermittent, AGS)
Audiens (retraite complémentaire, prévoyance)
Congés Spectacles, Prévoyance RG
AFDAS (formation professionnelle) et organismes conventionnels du spectacle (CASC-SVP, FCAP-SVP, FNAS, FCAP, CPNEF/AV)
CSG/CRDS, Médecine du travail, Formation professionnelle
Et tout autre caisse ou organisme auprès de qui la transmission de données est nécessaire pour votre gestion de paie
Heures travaillées, cachets

Virements de salaires :

Période concernée, montant total net
Numéro d'appel à virement, dates d'échéance et de paiement
Mode de virement, statut

Facturation :

Numéros de facture, période facturée
Montants HT, TVA, TTC
Statut et date de paiement

Documents comptables :

Livre de paie (registre légal obligatoire)
Récapitulatif mensuel de paie
Écritures comptables (pour intégration logiciel comptabilité)
Fiche de contrôle DSN (Déclaration Sociale Nominative)

7. Données de connexion et d'authentification

Email de connexion, mot de passe (chiffré)
Statut 2FA TOTP (activé/désactivé)
Token d'accès auto-déclaration (pour les salariés)

8. Données de communication

Emails de notification envoyés (nouveau contrat, paie disponible, virement, etc.)
Historique des notifications de cotisations
Logs d'envoi d'emails
Échanges par la messagerie WhatsApp, lorsque vous utilisez ce canal pour joindre notre équipe : messages, pièces que vous y joignez, numéro de téléphone et nom affiché des participants (voir « Messagerie WhatsApp », section 5)
Appels téléphoniques reçus par notre standard : numéro appelant, date, durée, structure ou salarié auquel l'appel est rattaché ; le cas échéant enregistrement de la conversation, message vocal et sa transcription (voir « Téléphone et SMS », section 5)
SMS que vous adressez au téléphone professionnel de notre équipe
SMS envoyés : demandes et relances de signature électronique adressées aux salariés, codes de vérification. Le lien court qu'ils contiennent expire au bout de 30 jours ; son ouverture enregistre la date et le type de navigateur, sans adresse IP
Messages que vous adressez à notre équipe, et leurs pièces jointes, que notre équipe peut faire lire à son assistant interne, et qui sont triés par sujet à leur arrivée (voir « Prestataires techniques »)

9. Données d'analyse et d'amélioration (PostHog Inc.)

Uniquement si vous l'avez accepté :

Identité de l'utilisateur connecté (nom, email) et structure à laquelle son compte est rattaché
Pages consultées et actions effectuées dans l'application (clics, création d'un contrat, téléchargements, etc.)
Métadonnées techniques (version application, navigateur, système d'exploitation)

Aucun enregistrement vidéo de votre écran n'est réalisé. Pour plus de détails sur PostHog (PostHog Inc.) et sur le retrait de votre accord, consultez la section 8 de cette politique.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des contrats de travail : création, modification, signature électronique et archivage des contrats de travail
Traitement de la paie : calcul et édition des bulletins de salaire, virements bancaires
Gestion des cotisations sociales : déclarations et paiements auprès des organismes (URSSAF, France Travail, Afdas, etc.)
Facturation : émission et suivi des factures pour nos services
Communication : envoi de notifications par email relatives aux contrats, paies et documents ; envoi aux salariés, par SMS, des demandes et des relances de signature électronique, qui contiennent un lien court vers leur page de signature Odentas Sign ; échanges par la messagerie WhatsApp avec les clients et les salariés qui choisissent ce canal ; accueil téléphonique, avec conservation d'une trace des consignes données par téléphone
Support client : assistance technique et accompagnement des utilisateurs
Conformité légale : respect des obligations légales en matière de droit du travail et de comptabilité
Contrôle qualité : vérifications de cohérence et contrôles de complétude des données de paie, le cas échéant avec l'assistance d'outils d'analyse (voir section 5)
Amélioration du service : analyse d'utilisation de la plateforme, avec l'accord de l'utilisateur

4. Base légale et durée de conservation

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture de nos services de gestion de paie
Obligations légales : respect des obligations en matière de droit du travail, fiscalité et comptabilité
Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, réponse sur les canaux que vous choisissez
Consentement : analyse d'utilisation et mémorisation de votre signature, tous deux facultatifs

Durées de conservation :

Contrats de travail et bulletins de paie : 50 ans (obligation légale)
Données comptables et fiscales : 10 ans
Documents justificatifs : 5 ans à compter de leur réception
Logs de connexion : 12 mois
Journal des modifications (qui a créé ou modifié une fiche salarié, un contrat, un service) : 3 ans, puis effacement automatique ; les valeurs d'état civil qu'il consigne y sont chiffrées
Données de facturation : 10 ans
Données d'analyse d'utilisation (PostHog Inc.) : 12 mois
Échanges de notre équipe avec son assistant interne, et projets de réponse préparés avec lui : 90 jours, chiffrés dans notre base de données
Documents lus par l'assistant interne (pièces jointes) : aucune conservation, ni chez nous ni chez le prestataire
Enregistrements d'appels : 180 jours, puis effacement automatique
Messages vocaux et leur transcription : 12 mois
Journal des appels (numéro, date, durée) : 3 ans
Image d'une signature mémorisée : pour un salarié, 24 mois après la fin de son dernier contrat, ou plus tôt à sa demande ; pour un employeur, jusqu'à ce qu'il la remplace ou la supprime (voir ci-dessous)

Signatures mémorisées

Pour vous éviter de redessiner votre signature à chaque document, nous pouvons en conserver l'image. Cette conservation est facultative et n'a aucune incidence sur la validité de vos signatures :

Employeurs et clients : vous déposez vous-même, dans votre espace, l'image de la signature de la personne habilitée à signer vos contrats. Vous pouvez la remplacer ou la supprimer à tout moment depuis ce même écran.
Salariés : au moment de signer, une case vous propose de mémoriser votre signature pour vos prochains contrats. Elle n'est pas cochée : sans geste de votre part, rien n'est conservé. Si vous la cochez, l'image est effacée automatiquement 24 mois après la fin de votre dernier contrat, et vous pouvez à tout moment nous demander de l'effacer plus tôt, à paie@odentas.fr.

Cette image est chiffrée dans notre base de données. Elle ne sert qu'à être proposée à son titulaire, ou apposée sur les documents qu'il signe ; elle n'est transmise à aucun tiers. Elle est distincte de la signature portée par un document déjà signé, qui fait partie de ce document et de son dossier de preuve, conservés dix ans.

4 bis. Bases légales détaillées des traitements

Le RGPD (Article 6) définit 6 bases légales pour le traitement des données personnelles. Voici le détail des bases légales que nous utilisons pour chaque type de traitement :

1. Exécution du contrat (Article 6.1.b)

Traitements concernés :

Création et gestion des comptes utilisateurs
Traitement de la paie (calcul, édition des bulletins)
Gestion des contrats de travail
Virements bancaires des salaires
Génération et stockage des documents (contrats, bulletins de paie)
Signatures électroniques des contrats

Pourquoi cette base légale : Ces traitements sont strictement nécessaires à la fourniture de notre service de gestion de paie. Sans ces traitements, nous ne pourrions pas exécuter notre contrat de prestation.

2. Obligation légale (Article 6.1.c)

Traitements concernés :

Déclarations sociales (URSSAF, France Travail, Afdas, Audiens)
Transmission aux caisses de retraite
Conservation des bulletins de paie pendant 50 ans
Conservation des données comptables pendant 10 ans
Déclarations fiscales

Pourquoi cette base légale : Ces traitements sont imposés par la loi française (Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code général des impôts). Ils sont nécessaires pour respecter nos obligations légales.

3. Intérêt légitime (Article 6.1.f)

Traitements concernés :

Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude : journaux de connexion, traçabilité des actions sensibles
Accueil téléphonique, journal des appels et trace des consignes données par téléphone
Réponse aux clients et aux salariés qui nous écrivent par WhatsApp ou par SMS
Suivi en temps réel d'une signature en cours, pour assister le signataire en cas de difficulté
Présentation de nos services par courrier postal à des structures qui ne sont pas clientes (section 9 quater)

Pourquoi cette base légale : ces traitements servent à protéger les données qui nous sont confiées, à répondre sur le canal que chacun choisit et à garder la trace de ce qui est convenu. Ils restent limités à ce que ces objectifs exigent, et vous pouvez vous y opposer en nous écrivant.

4. Consentement (Article 6.1.a)

Nos traitements principaux — contrats, paie, déclarations sociales — ne reposent pas sur le consentement : ils découlent du contrat et de la loi, et vous ne pourriez pas les refuser. Le consentement ne s'applique qu'à deux traitements facultatifs :

L'analyse d'utilisation (PostHog Inc.) : l'outil ne démarre qu'après que vous avez cliqué sur « Accepter » dans la fenêtre qui vous le propose, que vous soyez client ou salarié. Refuser, ou fermer cette fenêtre, ne change rien à votre accès (voir section 8)
La mémorisation de l'image de votre signature, lorsque vous cochez la case qui vous la propose au moment de signer (voir section 4)

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans avoir à vous justifier. Les cookies essentiels (authentification, sécurité) ne nécessitent pas de consentement.

Nous ne pratiquons ni publicité ciblée ni profilage commercial : aucune donnée de l'Espace Paie ne sert à de la prospection. Notre seule prospection se fait par courrier postal, auprès de structures du spectacle repérées dans des répertoires publics, sans lien avec les données de nos clients ni de leurs salariés ; elle est décrite à la section 9 quater.

Pour toute question sur les bases légales, contactez-nous à paie@odentas.fr

5. Partage et transfert des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants, dans le strict cadre de nos missions :

Organismes sociaux (transmission obligatoire)

Dans le cadre de la gestion de paie et des obligations légales et conventionnelles, nous transmettons des données personnelles (identité, masse salariale, cotisations) aux organismes suivants :

Organismes sociaux généraux :

URSSAF, France Travail, Audiens, caisses de retraite, de prévoyance et mutuelle

Organismes spécifiques au spectacle (obligations conventionnelles) :

FNAS (Fonds National d'Actions Sociales)
FCAP (Fonds Commun d'Aide au Paritarisme)
FCAP-SVP (Fonds Commun d'Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé)
CASC-SVP (Comité d'Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé)
Thalie Santé (médecine du travail du spectacle)
AFDAS (formation professionnelle)
CPNEF/AV (Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation de l'Audiovisuel)
Et tout autre organisme conventionnel applicable selon votre convention collective

Prestataires techniques (sous-traitants RGPD)

Pour assurer le fonctionnement de l'Espace Paie, nous faisons appel aux prestataires suivants. Vos données sont stockées et traitées dans l'Union Européenne. Les traitements assistés par intelligence artificielle qui portent sur des données nominatives — contrôle des justificatifs, lecture des demandes de contrats, assistant interne de notre équipe — y sont réalisés par Google Cloud (Google Cloud EMEA Limited, Irlande), dans sa région belge, et, en solution de secours, par l'intermédiaire d'OpenRouter. Deux de ces prestataires, PostHog Inc. et OpenRouter, Inc., sont des sociétés de droit américain qui traitent vos données en Europe, et un troisième, TypeSafe AI, Inc., trie aux États-Unis des messages dont les noms ont été retirés : leur encadrement contractuel est décrit plus bas, à la rubrique « Transferts de données hors Union Européenne ». La messagerie WhatsApp, si vous nous écrivez par ce canal, relève de son éditeur.

Prestataire	Service	Localisation	Données traitées
Scaleway (Scaleway SAS)	Hébergement des documents (bulletins de paie, justificatifs, contrats), emails transactionnels, et hébergement de notre standard téléphonique	🇫🇷 France (Paris)	Documents PDF, pièces justificatives, logs d'emails ; enregistrements d'appels et messages vocaux
Contabo (Contabo GmbH)	Hébergement de l'application Espace Paie et de la base de données métier	🇩🇪 Allemagne (Nuremberg)	Données complètes (profils, contrats, salariés, paies)
Brevo (Sendinblue SAS)	SMS transactionnels	🇫🇷 France	Numéros de téléphone, contenu des notifications
PostHog (PostHog Inc.)	Analyse d'utilisation	🇪🇺 Stockage : Union Européenne (Francfort) 🇺🇸 Entité contractante : États-Unis (voir section « Transferts de données hors Union Européenne »)	Uniquement avec votre accord : identité du compte connecté, pages consultées et actions effectuées, données techniques du navigateur. Aucun enregistrement d'écran
GoCardless (GoCardless SAS)	Prélèvements SEPA (facturation des clients Odentas)	🇫🇷 France	Mandats SEPA, coordonnées bancaires des structures clientes, paiements
Google Cloud (Google Cloud EMEA Limited, Irlande)	Traitements assistés par intelligence artificielle (service Vertex AI, modèle Gemini) : contrôle automatique de cohérence des justificatifs déposés ; lecture des demandes de contrats transmises par les employeurs ; assistant interne de notre équipe	🇧🇪 Belgique (région europe-west1)	Pièces justificatives déposées (pièce d'identité, titre de séjour, RIB, attestation de droits) et données de la fiche salarié nécessaires à leur comparaison ; documents par lesquels un employeur nous transmet ses demandes de contrats ; données des contrats, des paies et des fiches salariés que notre équipe consulte au moyen de son assistant, ainsi que les messages qu'elle reçoit et leurs pièces jointes lorsqu'elle les lui fait lire
OpenRouter (OpenRouter, Inc., États-Unis)	Solution de secours de l'assistant interne de notre équipe, en cas d'indisponibilité du service principal : acheminement des requêtes vers un modèle d'intelligence artificielle exécuté dans l'Union Européenne	🇪🇺 Traitement : Union Européenne (point d'accès européen ; modèle exécuté par Amazon Web Services en Irlande ou par Google Cloud) 🇺🇸 Entité contractante : États-Unis (voir section « Transferts de données hors Union Européenne »)	Les données consultées au moyen de l'assistant interne (voir Google Cloud), le temps de la requête. Aucune conservation par ce prestataire
Contabo (Contabo GmbH, Allemagne)	Hébergement du serveur de messagerie de notre équipe, que nous administrons nous-mêmes et sur lequel sont copiés nos échanges WhatsApp	🇩🇪 Allemagne	Messages échangés avec notre équipe par WhatsApp, pièces jointes, numéro de téléphone et nom affiché des participants
TypeSafe (TypeSafe AI, Inc., États-Unis)	Tri par sujet des messages reçus par notre équipe (modèle Jev), sur un texte dont les noms et les identifiants ont été retirés au préalable	🇺🇸 États-Unis (voir section « Transferts de données hors Union Européenne »)	Texte des messages pseudonymisé : les noms de personnes et de structures, adresses, téléphones, numéros de sécurité sociale, coordonnées bancaires, montants et dates de naissance sont remplacés par des jetons avant l'envoi. Jamais un message relatif à un arrêt de travail ou à une saisie sur salaire ; jamais une pièce jointe
Merci Facteur (BOURDET SARL)	Impression et envoi de nos courriers de prospection (voir section 9 quater)	🇫🇷 France	Dénomination et adresse postale des structures auxquelles nous écrivons. Aucune donnée de nos clients ni de leurs salariés

Google Cloud (Google Cloud EMEA Limited) intervient pour trois traitements assistés par intelligence artificielle, et pour eux seuls :

le contrôle automatique des justificatifs que vous déposez : le service compare ce que porte chaque pièce avec ce qui est saisi dans votre fiche, et signale les écarts à notre équipe, qui relit chaque résultat ;
la lecture des demandes de contrats que les employeurs nous transmettent sous forme de documents : le service en relève les éléments — salarié concerné, dates, fonction, rémunération — sans rien calculer ni décider. Chaque élément relevé est vérifié par des règles écrites par nos soins, puis relu par notre équipe avant toute création de contrat ;
l'assistant interne de notre équipe : un outil de consultation, réservé à nos deux collaborateurs, qui retrouve et résume les informations des contrats, des paies, des fiches salariés et des messages reçus. Il fonctionne en lecture seule : il ne crée, ne modifie et ne supprime aucune donnée, n'envoie aucun message et ne prend aucune décision. Le numéro de sécurité sociale et les coordonnées bancaires enregistrés dans une fiche ne lui sont jamais transmis en entier.

Ces traitements ont lieu dans la région européenne europe-west1 (Belgique) et sont encadrés par l'avenant de traitement des données de Google Cloud (Cloud Data Processing Addendum). Vos données ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles, la mise en cache des requêtes est désactivée sur notre projet, et les documents transmis ne sont conservés par ce prestataire que le temps du traitement. Aucun de ces traitements ne produit de décision automatisée à votre égard : chacun prépare le travail de notre équipe, qui reste seule à décider.

OpenRouter (OpenRouter, Inc.) n'intervient qu'en solution de secours de l'assistant interne de notre équipe, lorsque le service principal est indisponible. Ce prestataire achemine la requête vers un modèle d'intelligence artificielle ; nous lui imposons, à chaque requête, son point d'accès européen, l'absence de toute conservation des données et l'exécution du modèle par un hébergeur situé dans l'Union Européenne que nous désignons nous-mêmes — Amazon Web Services en Irlande, ou Google Cloud. Si l'une de ces conditions ne peut être tenue, la requête échoue plutôt que d'être acheminée ailleurs. Lorsque le modèle utilisé est édité par Anthropic, il est exécuté par Amazon Web Services : Anthropic ne reçoit aucune de ces données. Vos données ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles. Ce recours est encadré par l'accord de traitement des données d'OpenRouter (Data Processing Agreement), conforme à l'article 28 du RGPD, qui fait partie intégrante de ses conditions de service.

Tri des messages reçus. Les messages que vous adressez à notre équipe sont rangés par sujet à leur arrivée — demande de contrat, question de paie, signature… — pour qu'aucun ne reste sans suite. Ce tri se fait en trois temps :

Sur notre serveur d'abord. Qui écrit, et si le message concerne un arrêt de travail ou une saisie sur salaire : ces messages-là sont reconnus par des règles écrites par nos soins et ne sont transmis à aucun prestataire ;
Les noms sont retirés. Dans les autres messages, les noms de personnes et de structures, les adresses, les téléphones, les numéros de sécurité sociale, les coordonnées bancaires, les montants et les dates de naissance sont remplacés par des jetons (« [SALARIÉ_1] », « [MONTANT] ») avant toute transmission. Le fil cité, la signature et les pièces jointes ne sont pas transmis ;
Le sujet est proposé par un modèle de TypeSafe (TypeSafe AI, Inc.), qui ne reçoit que ce texte et ne rend qu'une catégorie : il ne rédige rien. Un membre de notre équipe confirme ou corrige chaque proposition.

Ce texte reste une donnée pseudonymisée, non anonyme : un nom que nos fichiers ne connaissent pas peut échapper au retrait. C'est pourquoi ce prestataire est lié par un accord de traitement des données, qui lui interdit tout autre usage et tout entraînement de modèle. Notre base ne conserve de ce tri que la catégorie de chaque message : ni son objet, ni son expéditeur, ni son texte. Lorsqu'un membre de notre équipe demande à l'assistant interne de préparer une réponse, le projet de réponse et les vérifications faites pour l'écrire sont conservés chiffrés pendant 90 jours, le temps de traiter le message. Lorsqu'un membre de notre équipe demande un projet de réponse, le message est lu par l'assistant interne décrit plus haut, dans l'Union Européenne.

Messagerie WhatsApp. Nos clients, et leurs salariés, peuvent nous écrire par WhatsApp, dans une conversation individuelle ou dans un groupe réunissant leur structure et notre équipe. Nous y répondons avec l'application WhatsApp Business. Ce canal n'est jamais imposé : tout ce qui s'y traite peut l'être par l'Espace Paie, par courrier électronique ou par téléphone.

WhatsApp n'est pas notre sous-traitant. Le service est fourni par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), qui est responsable de son propre traitement et applique sa propre politique de confidentialité. Les messages sont chiffrés de bout en bout entre votre appareil et les nôtres : leur contenu n'est pas lisible par Meta. Meta traite en revanche les données de connexion — numéros de téléphone, dates des échanges, appartenance aux groupes — et peut les transférer aux États-Unis ;
Dans un groupe, votre numéro de téléphone et votre nom affiché sont visibles des autres membres ;
Une copie sur notre serveur. Pour que nos deux collaborateurs puissent lire et répondre depuis un même outil, ces échanges sont copiés sur un serveur de messagerie que nous administrons nous-mêmes (logiciel libre Matrix / Element), hébergé en Allemagne par Contabo GmbH. Cette copie n'est plus couverte par le chiffrement de bout en bout de WhatsApp : elle est protégée par les mesures de sécurité de ce serveur — connexions chiffrées, accès réservé à notre équipe ;
Ce que nous n'y traitons pas. WhatsApp sert au lien et aux questions pratiques. Les bulletins de paie, les contrats, les justificatifs et les coordonnées bancaires passent par l'Espace Paie, et nous vous invitons à ne pas les envoyer par WhatsApp ;
Durée et effacement. Ces échanges sont conservés pendant la durée de notre relation avec votre structure. Vous pouvez nous demander à tout moment de les effacer de notre serveur, ou de ne plus utiliser ce canal avec vous.

Base légale : notre intérêt légitime à répondre à nos clients sur le canal qu'ils choisissent (article 6.1.f du RGPD).

Téléphone et SMS. Notre ligne est fournie par OVH (OVH SAS, France) et aboutit à un standard que nous administrons nous-mêmes, hébergé en France par Scaleway.

Journal des appels. Pour chaque appel reçu, nous conservons le numéro appelant, la date, la durée et, lorsque le numéro est connu de nos fichiers, la structure ou le salarié concerné — afin que la personne qui décroche sache à qui elle parle ;
Enregistrement des conversations. Les appels que vous nous passez peuvent être enregistrés, à partir du moment où un membre de notre équipe décroche ; l'annonce d'accueil vous en informe. Les appels que nous passons ne le sont jamais. Finalité : garder la trace des consignes données par téléphone et pouvoir la réécouter en cas de désaccord. Seule notre équipe y a accès. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, dites-le dès le début de l'appel ou utilisez un autre canal ;
Messagerie vocale. Un message que vous laissez est conservé avec sa transcription écrite. Celle-ci est produite par un logiciel installé sur notre propre serveur : votre voix n'est transmise à aucun prestataire ;
SMS. Il arrive que des clients ou des salariés nous écrivent par SMS. Un SMS n'est pas chiffré de bout en bout : il transite en clair par votre opérateur et par celui de notre équipe, tous deux tenus au secret des correspondances, et reste sur le téléphone professionnel de notre équipe, pendant la durée de notre relation avec votre structure. Nous vous invitons à ne jamais y faire figurer un numéro de sécurité sociale, des coordonnées bancaires ou un justificatif : l'Espace Paie est fait pour cela.

Les opérateurs de téléphonie ne sont pas nos sous-traitants : ils acheminent les communications sous leur propre responsabilité. Base légale : notre intérêt légitime à répondre à nos clients et à conserver la trace de ce qui est convenu (article 6.1.f du RGPD). Durées : voir la section 4.

Outil d'aide à l'écriture et à l'exploitation du logiciel. Pour écrire le code de l'Espace Paie et contrôler son fonctionnement, nous utilisons un assistant édité par Anthropic (Anthropic Ireland Limited), dont l'infrastructure se trouve aux États-Unis. Il lit la base par un accès dédié, en lecture seule, auquel la base de données refuse elle-même la fiche des salariés et toute information qui désigne une personne : nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, téléphone, adresse électronique, date et lieu de naissance, ainsi que les documents, les notes et les messages. Il ne voit que des données pseudonymisées : matricules, contrats, paies, montants et dates. La correspondance entre un matricule et une personne reste chez nous. Les traitements qui portent sur des données nominatives sont réalisés dans l'Union européenne, par les prestataires listés ci-dessus.

Transferts de données hors Union Européenne

L'application, la base de données, les documents, le contrôle des justificatifs, la lecture des demandes de contrats, l'assistant interne, les envois d'e-mails et de SMS, les signatures et les prélèvements sont traités et stockés dans l'Union européenne. Cinq situations font intervenir une société établie hors de l'Union :

PostHog (analyse d'utilisation, si vous l'avez acceptée) : vos données d'usage sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort), mais l'entité contractante, PostHog Inc., est de droit américain, et un accès depuis les États-Unis reste possible dans le cadre du support. Cet accès constitue un transfert, encadré comme indiqué ci-dessous ;
OpenRouter (solution de secours de notre assistant interne) : les requêtes sont traitées dans l'Union européenne et ne sont pas conservées, mais l'entité contractante, OpenRouter, Inc., est de droit américain. Les accès qui pourraient intervenir depuis les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (module 2, responsable de traitement vers sous-traitant), soumises au droit irlandais ;
TypeSafe (tri des messages reçus) : le texte des messages, dont les noms et les identifiants ont été retirés sur notre serveur, est transmis à TypeSafe AI, Inc., aux États-Unis. Ce transfert est encadré par son accord de traitement des données, qui incorpore les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914, module 2). Les messages relatifs à un arrêt de travail ou à une saisie sur salaire n'en font jamais partie (voir Tri des messages reçus) ;
Anthropic (outil d'aide à l'écriture et à l'exploitation du logiciel) : l'assistant lit, depuis les États-Unis, des données pseudonymisées — matricules, contrats, paies, montants et dates. La base de données lui refuse toute information d'identité, et la correspondance entre un matricule et une personne ne quitte pas nos serveurs ;
WhatsApp, lorsque vous choisissez de nous écrire par ce canal : Meta traite pour son propre compte les données de connexion de cette messagerie et peut les transférer aux États-Unis (voir Messagerie WhatsApp).

Le recours à PostHog (PostHog Inc.) s'effectue dans le cadre suivant :

Finalité : analyse d'utilisation de la plateforme et amélioration du service, à l'exclusion de toute autre finalité (voir section 8) ;
Condition : l'outil ne démarre qu'avec votre accord ; sans lui, aucune donnée ne part chez ce prestataire ;
Base du transfert : Data Processing Agreement signé le 17 août 2026, combinant l'auto-certification de PostHog Inc. au Data Privacy Framework UE-États-Unis et les Clauses Contractuelles Types (SCC, Module Two) adoptées par la Commission européenne ;
Minimisation : l'enregistrement vidéo des sessions est désactivé dans le code même de l'application, les adresses des pages sont transmises sans leurs paramètres, et les fonctionnalités d'intelligence artificielle de PostHog Inc. (« AI Features ») ne sont pas activées sur le compte Odentas ;
Conservation : 12 mois, sans transmission à un autre prestataire.

Administration fiscale

Transmission dans le cadre de nos obligations déclaratives légales.

🇪🇺 Hébergement intégralement européen : L'ensemble de vos données et de celles de vos salariés est stocké sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (France et Allemagne). Les prestataires de droit américain — PostHog Inc. et OpenRouter, Inc., qui interviennent sur des données hébergées en Europe, et TypeSafe AI, Inc., qui ne reçoit que des messages pseudonymisés — sont chacun couverts par un accord de traitement des données incluant les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, comme détaillé plus haut.

Engagement de transparence : Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nos prestataires d'hébergement et de traitement sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, par un accord de traitement des données conclu avec chacun.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

Chiffrement : transmission HTTPS (TLS 1.3) et stockage chiffré des données sensibles
Authentification : mots de passe stockés sous forme hachée, et authentification à deux facteurs — application d'authentification, clé de sécurité ou passkey, code reçu par SMS ou par email
Contrôle d'accès : chaque utilisateur n'accède qu'aux données de sa structure, selon le rôle qui lui a été attribué ; l'interface de notre équipe n'est accessible que depuis notre réseau privé
Journalisation : traçabilité des accès et actions sensibles
Sauvegardes : sauvegardes automatiques quotidiennes, chiffrées, conservées environ un mois
Tests de sécurité : audits réguliers et mises à jour de sécurité
Sensibilisation : formation de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Retrait du consentement : pour les traitements fondés sur votre accord (analyse d'utilisation, signature mémorisée), le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit de définir des directives : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits : Vous pouvez nous contacter par email à paie@odentas.fr ou par courrier postal à : Odentas Media SAS, 6 rue d'Armaillé, 75017 PARIS. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

Ces droits s'appliquent également aux salariés des organisations clientes pour les données les concernant qui sont traitées via la plateforme ; employeurs et salariés peuvent exercer ces droits conformément à la réglementation en vigueur.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

8. Cookies et analyse d'utilisation

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de l'application (authentification, sécurité, préférences de session). Ils ne nécessitent pas votre accord
Traceur d'analyse d'utilisation : PostHog (PostHog Inc.), déposé uniquement si vous l'acceptez

PostHog (PostHog Inc.) - Analyse d'utilisation

Nous utilisons PostHog (PostHog Inc., hébergé dans l'Union Européenne sur eu.posthog.com) pour comprendre comment la plateforme est utilisée et l'améliorer. Une fenêtre vous propose de l'accepter ou de le refuser, avec deux boutons identiques. Tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter », l'outil n'est pas chargé et aucune donnée ne lui est transmise ; fermer la fenêtre vaut refus. Refuser n'a aucune incidence sur votre accès à l'Espace Paie, ni, pour un salarié, sur la signature de son contrat.

Données collectées, si vous avez accepté :

Identité du compte connecté (nom, email) et structure à laquelle il est rattaché
Pages visitées et actions effectuées dans l'application, dont le libellé des éléments sur lesquels vous cliquez
Données techniques (navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, adresse IP)

Ce qui n'est pas collecté : aucun enregistrement vidéo de votre écran n'est réalisé — cette fonction est désactivée dans le code même de l'application. Le contenu des champs que vous remplissez n'est pas transmis, et les adresses des pages le sont sans leurs paramètres. Les pages de signature Odentas Sign ne chargent jamais cet outil.

Finalités :

Identifier et corriger les bugs rapidement
Améliorer l'ergonomie et les parcours utilisateurs

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Conservation et accès : 12 mois ; accès limité à notre équipe ; aucun partage avec des tiers ni utilisation commerciale.

Retirer votre accord : à tout moment, avec le bouton ci-dessous pour ce navigateur, ou en nous écrivant à paie@odentas.fr pour faire également supprimer les données déjà collectées.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de la plateforme.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification dans l'application.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

9 bis. Informations spécifiques aux salariés

Si vous êtes salarié et accédez à notre plateforme via l'auto-déclaration ou la signature électronique de votre contrat, cette section vous concerne spécifiquement.

Données collectées vous concernant

Données obligatoires (pour votre contrat de travail) :

Identité : civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénom, nom de scène éventuel, date et lieu de naissance
Coordonnées : adresse postale, email, téléphone — ce dernier sert à vous envoyer par SMS la demande de signature de votre contrat, ses relances et, le cas échéant, un code de vérification
État civil : numéro de Sécurité Sociale, numéro Congés Spectacles
Bancaire : IBAN, BIC (pour le versement de vos salaires)
Justificatifs : pièce d'identité, attestation Sécurité Sociale, RIB, attestation médecine du travail
Signature électronique et traces de signature (horodatage, adresse IP)
Image de votre signature, si vous la laissez mémoriser pour vos prochains contrats (voir ci-dessous)

Données optionnelles (avec votre consentement) :

Mesure de votre utilisation des pages d'auto-déclaration et de signature : pages consultées, clics
Métadonnées techniques (navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, adresse IP)

Bases légales

Exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD) : Les données contractuelles sont nécessaires pour la création et l'exécution de votre contrat de travail
Obligation légale (Article 6.1.c RGPD) : Déclarations sociales obligatoires (URSSAF, France Travail, Audiens, AGIRC-ARRCO, CNAV, caisses de prévoyance, mutuelles santé, organismes spécifiques du spectacle [FNAS, FCAP, FCAP-SVP, CASC-SVP, Thalie Santé], AFDAS, CPNEF/AV)
Consentement (Article 6.1.a RGPD) : l'analyse d'utilisation n'est activée que si vous cliquez sur « Accepter » ; la mémorisation de votre signature, que si vous cochez la case qui la propose

Distinction importante : obligatoire vs optionnel

✅ Refuser l'analyse d'utilisation n'affecte en aucun cas le processus de signature de votre contrat de travail. Votre contrat sera traité normalement.

Les données contractuelles (identité, coordonnées, justificatifs) sont nécessaires pour votre embauche et la gestion de votre paie. Vous ne pouvez pas refuser leur collecte dans le cadre de votre embauche.

Analyse d'utilisation (facultative)

Si vous l'acceptez :

Les pages que vous consultez et vos clics sont mesurés
Votre écran n'est pas enregistré, et ce que vous saisissez — état civil, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires — n'est pas transmis à cet outil
Hébergement : Union Européenne (PostHog Inc., instance eu.posthog.com)
Accès : limité à l'équipe Odentas
Finalité : améliorer le parcours d'auto-déclaration et de signature électronique
Durée de conservation : 12 mois
Aucun partage ni revente à des tiers

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, avec le bouton prévu à la section 8 ou en nous écrivant à paie@odentas.fr ; les données déjà collectées sont alors supprimées sous 7 jours.

Mémorisation de votre signature

Au moment de signer, une case vous propose de mémoriser votre signature pour vos prochains contrats. Elle n'est pas cochée : sans geste de votre part, rien n'est conservé. Si vous la cochez, l'image de votre signature est conservée, chiffrée, dans votre fiche, et vous sera proposée la fois suivante. Ce choix repose sur votre accord et reste sans effet sur la validité de votre signature ni sur votre contrat. L'image est effacée automatiquement 24 mois après la fin de votre dernier contrat ; vous pouvez nous demander de l'effacer plus tôt, à paie@odentas.fr.

Suivi de la signature en temps réel

Pendant que vous consultez et signez votre contrat, l'équipe Odentas peut voir qu'une signature est en cours (numéro de contrat, votre nom, état d'avancement), afin de vous assister en cas de difficulté.

Temporaire : cette information est affichée en temps réel et n'est pas conservée — elle disparaît automatiquement en moins d'une minute après la fermeture de la page
Base légale : intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD) à assurer le bon déroulement de la signature
Indépendant de votre choix analytics : ce suivi ne repose ni sur des cookies ni sur l'analyse d'utilisation, et reste actif même si vous refusez cette dernière
Accès : limité à l'équipe Odentas, aucun partage à des tiers

Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous contactant à paie@odentas.fr.

Vos droits spécifiques (RGPD)

En tant que salarié, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de toutes vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation, ex: bulletins de paie 50 ans)
Retrait du consentement : retirer à tout moment votre accord à l'analyse d'utilisation ou à la mémorisation de votre signature
Droit d'opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, comme le suivi de signature en temps réel
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Droit de réclamation : Déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

Pour exercer vos droits : paie@odentas.fr ou par courrier postal à : Odentas Media SAS, 6 rue d'Armaillé, 75017 PARIS (réponse sous 1 mois maximum)

Conservation des données

Bulletins de paie et contrats : 50 ans (obligation légale)
Justificatifs (pièce d'identité, RIB, etc.) : 5 ans après la fin du contrat
Données d'analyse d'utilisation (si consentement) : 12 mois
Traces de signature électronique : 10 ans (valeur probatoire)

9 ter. Informations spécifiques aux signataires (Odentas Sign)

Cette section s'adresse aux personnes qui reçoivent un lien les invitant à signer un document via Odentas Sign, sans être clientes d'Odentas. Vos coordonnées ne nous ont pas été communiquées par vous, mais par l'entreprise ou l'association qui vous invite à signer : cette information vous est due à ce titre (article 14 du RGPD).

Qui est responsable de vos données

Le responsable de traitement est l'expéditeur du document, c'est-à-dire l'entreprise ou l'association qui vous a invité à signer. Odentas Media SAS agit comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions. Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser indifféremment à l'expéditeur ou à nous : nous transmettrons votre demande.

Données traitées et origine

Transmises par l'expéditeur : nom, prénom, adresse électronique, et le cas échéant numéro de téléphone lorsqu'une vérification par SMS est demandée.
Collectées pendant la signature : image de votre signature, date et heure, adresse IP, agent utilisateur, texte du consentement, journal des étapes (ouverture du document, envoi et vérification du code, signature).
Contenu du document : déterminé par le seul expéditeur. Odentas n'en définit ni le contenu ni la finalité.

Finalités et bases légales

Permettre la signature et en conserver la preuve — exécution du contrat ou des mesures précontractuelles vous liant à l'expéditeur (article 6.1.b), ou intérêt légitime de celui-ci à disposer d'une preuve fiable (article 6.1.f).
Vérification d'identité par code SMS, lorsqu'elle est activée — intérêt légitime à sécuriser la signature (article 6.1.f).
Signature mémorisée, lorsque vous cochez la case qui vous le propose — vous permettre de ne pas la redessiner à chaque contrat. Cette case n'est pas cochée par défaut, et vous pouvez nous demander d'effacer l'image à tout moment.

Destinataires

L'expéditeur du document et les autres signataires de ce même document. Nos prestataires techniques, listés à la section 5, interviennent pour l'hébergement, l'envoi des courriers électroniques et des SMS. Le service d'horodatage ne reçoit qu'une empreinte cryptographique, jamais le document ni vos données.

Durée de conservation

Le document signé et son dossier de preuve (dont votre signature, votre adresse IP et les horodatages) sont conservés 10 ans. Cette durée correspond à la valeur probatoire de l'acte : elle permet d'établir, en cas de contestation, qui a signé quoi et quand.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez-nous à paie@odentas.fr : nous transmettons votre demande au responsable de traitement et l'assistons pour y répondre.

Une réserve : une fois le document signé, l'effacement des éléments de preuve se heurte à l'intérêt légitime des parties à conserver la preuve de l'acte, ainsi qu'aux délais de prescription applicables. Une demande d'effacement portant sur ces éléments peut donc être refusée, motifs à l'appui, tant que cet intérêt subsiste.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les règles d'usage du service de signature sont détaillées dans les conditions d'utilisation destinées aux signataires.

9 quater. Informations spécifiques aux structures que nous contactons par courrier

Nous présentons nos services par courrier postal à des structures du spectacle vivant qui ne sont pas nos clientes. Si vous avez reçu l'un de ces courriers, cette section vous concerne.

Ce que nous savons de votre structure, et d'où nous le tenons

Dénomination, adresse du siège, numéros SIREN et SIRET, code d'activité, date de création — répertoire Sirene (INSEE)
Objet de l'association — Répertoire national des associations
Existence, catégorie et date d'une demande de licence d'entrepreneur de spectacles — registre publié par le ministère de la Culture

Ces informations sont publiques et concernent une personne morale. Nous ne collectons ni le nom d'un dirigeant, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone, et le courrier est adressé à la structure. Il arrive toutefois que le siège d'une association soit le domicile de l'un de ses membres, ou que sa dénomination comporte un nom : nous appliquons donc à ce fichier les mêmes règles qu'à des données personnelles. Les structures qui ont demandé à l'INSEE que leurs informations ne soient pas diffusées n'y figurent pas.

Pourquoi, et sur quelle base

Nous écrivons à des structures que leur activité rend susceptibles d'employer des artistes et des techniciens : création récente dans le spectacle vivant, demande de licence. La base légale est notre intérêt légitime à faire connaître nos services (article 6.1.f du RGPD) ; la prospection par voie postale ne requiert pas de consentement préalable, mais vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier. Aucune de ces informations n'est croisée avec les données de l'Espace Paie, ni transmise à un tiers autre que le prestataire qui imprime et poste le courrier, Merci Facteur (BOURDET SARL), établi en France.

Le lien et le code imprimés sur le courrier

Chaque courrier porte un code et un lien court qui lui sont propres. Lorsque ce lien est ouvert, nous enregistrons la date et le type de navigateur, pour savoir si nos courriers sont lus. Ce suivi n'enregistre aucune adresse IP et ne dépose aucun cookie ; le lien conduit ensuite à notre site odentas.fr.

Ne plus recevoir nos courriers

Écrivez à paie@odentas.fr en indiquant le code imprimé sur le courrier, ou le nom de votre structure. Votre opposition est définitive : nous conservons alors l'identifiant de votre structure dans le seul but de ne plus jamais lui écrire. Vous disposez par ailleurs des droits décrits à la section 7, et pouvez saisir la CNIL.

Durée de conservation : trois ans à compter du dernier courrier que nous vous avons adressé. Au-delà, seules sont conservées les informations nécessaires pour ne plus vous écrire, si vous vous y êtes opposé.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Odentas Media SAS

Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
Email : paie@odentas.fr
RCS Paris : 907 880 348
Responsable du traitement : Odentas Media SAS, représentée par son président, Monsieur Nicolas ROL

Cette politique de confidentialité s'applique exclusivement à l'utilisation de l'Espace Paie Odentas.

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